BANQUE DE TUNISIE - Etats financiers annuels individuels
BT - Etats financiers annuels individuels du 31/12/2013
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
États financiers - Exercice clos le 31 décembre 2013
Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie « BT »,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 19 juin 2012, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Banque de Tunisie « BT » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.
- Rapport sur les états financiers
Nous avons effectué l’audit des états financiers de la Banque de Tunisie « BT », comprenant le bilan et l’état des engagements hors bilan arrêtés au 31 décembre 2013, l’état de résultat et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 579 275 KDT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 73 732 KDT.
- Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
- Responsabilité des commissaires aux comptes
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. En procédant à cette évaluation, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l’entité.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
- Opinion sur les états financiers
A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la Banque de Tunisie « BT » ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
- Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.
Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration avec les états financiers.
Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.
Par ailleurs et en application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n’avons pas d’observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la banque à la réglementation en vigueur à l’exception du fait que la banque n’a pas encore signé et déposé auprès du Conseil du Marché Financier le cahier des charges prévu par l’arrêté du ministre des Finances du 28 août 2006.
Tunis, le 24 Avril 2014
Les commissaires aux comptes |
AMC Ernst & Young Cabinet M.S. Louzir
Noureddine Hajji Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Mohamed Louzir
